Directive européenne sur le salariat des plateformes : ce que ça change concrètement pour les VTC

La France a jusqu'au 2 décembre 2026 pour transposer la directive européenne sur les travailleurs de plateforme.

Ce texte, adopté par l'UE en 2024, introduit une présomption de salariat : si une plateforme contrôle trop le travail d'un chauffeur (fixation des prix, contraintes horaires, système de notation), elle pourra être contrainte de le requalifier en salarié.

Concrètement, cela signifie davantage de droits potentiels (maladie, retraite, chômage) mais aussi moins de flexibilité. Les règles françaises définitives ne sont pas encore arrêtées — les mois à venir seront décisifs pour tout le secteur.

Source :
Stairling